Arrêté du 8 février 1990 relatif à l'émission des obligation · Arrêté du 8 février 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Février 1990 Arrêté du 8 février 1990 relatif à l'émission des obligation Art. 9 Van krachtOfficiële tekst Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1990. ← Vorige · Art. 8 Inhoud Art. 10 · Volgende →