Arrêté du 10 juillet 1993 fixant les modalités d'élection de · Arrêté du 10 juillet 1993 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel aux instances d'évaluation du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts Arrêté du 10 juillet 1993 fixant les modalités d'élection de Art. 6 Van krachtOfficiële tekst Les opérations de vote ont lieu au scrutin secret par correspondance. ← Vorige · Art. 5 Inhoud Art. 7 · Volgende →