Décret du 15 septembre 1994 autorisant la Compagnie générale · Décret du 15 septembre 1994 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) à modifier l'installation nucléaire de base de conversion de nitrate d'uranyle dénommée TU 5 sur le site nucléaire qu'elle exploite à Pierrelatte (département de la Drôme)

Décret du 15 septembre 1994 autorisant la Compagnie générale Art. 13

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Le décret n° 92-639 du 7 juillet 1992 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) à créer une installation nucléaire de base de conversion de nitrate d'uranyle dénommée TU 5 sur le site nucléaire qu'elle exploite à Pierrelatte (département de la Drôme) est abrogé.