Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur l · Arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers

Arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur l Art. 23

CHAPITRE Ier : Paris simples.

Van krachtOfficiële tekst

a) Pari " simple gagnant ".

1. Lorsque dans une course comportant plusieurs lévriers classés premiers il n'y a aucune mise sur l'un d'eux, la somme à partager affectée à ce lévrier est répartie également entre les autres lévriers classés premiers.

2. S'il n'y a aucune mise sur le lévrier classé premier, c'est le lévrier arrivé deuxième qui se substitue au premier. S'il n'y a aucune mise ni sur le premier ni sur le deuxième, c'est le lévrier arrivé troisième qui se substitue à eux.

3. Dans les autres cas, la totalité des mises est remboursée.

b) Pari " simple placé ".

1. S'il n'y a aucune mise sur un ou deux lévriers " payables ", la somme à partager qui leur est affectée est répartie également entre le ou les autres lévriers " payables ".

2. Dans les autres cas, la totalité des mises est remboursée.