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Arrêté du 6 mai 1994 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1989 m · Arrêté du 6 mai 1994 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1989 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Arrêté du 6 mai 1994 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1989 m Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général de la santé et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.