Arrêté du 25 août 1994 portant création du certificat d'a Art. 4
Le certificat d'aptitude professionnelle Opérateur en appareillage orthopédique-spécialité orthoprothèse est obtenu en postulant simultanément la totalité des domaines par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé, dans les conditions prévues aux articles 5 à 10 ci-dessous.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2023-04-01
Verwijst naar
- Arrêté du 25 août 1994 portant création du certificat d'a Art. 10
- Arrêté du 25 août 1994 portant création du certificat d'a Art. 5
- Arrêté du 25 août 1994 portant création du certificat d'a Art. 6
- Arrêté du 25 août 1994 portant création du certificat d'a Art. 7
- Arrêté du 25 août 1994 portant création du certificat d'a Art. 8
- Arrêté du 25 août 1994 portant création du certificat d'a Art. 9