Décret n° 93-999 du 9 août 1993 relatif aux préparations à b · Décret n° 93-999 du 9 août 1993 relatif aux préparations à base de foie gras Décret n° 93-999 du 9 août 1993 relatif aux préparations à b Art. 15 Van krachtOfficiële tekst Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1994. ← Vorige · Art. 13-1 Inhoud Art. 16 · Volgende →