Arrêté du 3 août 1994 fixant le montant de la contribution d Art. 1

Les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association sont fixés pour l'année scolaire 1993-1994 conformément au tableau ci-après, à l'exception de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et des territoires de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie.

CATÉGORIES

TAUX par élève (en francs)

Collèges :

C 1 Pour les 80 premiers élèves 4 959

C 1 bis A partir du 81e élève 2 862

C 2 Classes préprofessionnelles de niveau / classes préparatoires à l'apprentissage / 4e à pédagogie de contrat / 3e d'insertion 3 360

C 3 Sections d'éducation spécialisée / sections d'enseignement général et professionnel adapté 4 530

C 4 4e et 3e technologiques 4 358

C 5 Classes des établissements d'enseignement régional adapté 6 042

Lycées d'enseignement général :

G 1 Classes du second cycle 2 729

G 2 Classes préparatoires littéraires 3 089

G 3 Classes préparatoires scientifiques 3 447

Lycées technologiques :

T 1 Classes du secteur tertiaire 3 349

T 2 Classes du secteur industriel 3 991

T 3 Classes des secteurs Bâtiment, Biologie, Informatique, Hôtellerie 4 157

TS 1 Sections de techniciens supérieurs : secteur tertiaire 4 161

TS 2 Sections de techniciens supérieurs : secteur industriel 4 741

TS 3 Sections de techniciens supérieurs : secteurs Bâtiment, Biologie, Informatique, Hôtellerie 4 890

Lycées professionnels :

C 2 Classes préprofessionnelles de niveau / classes préparatoires à l'apprentissage / 4e à pédagogie de contrat / 3e d'insertion 3 360

C 3 Sections d'éducation spécialisée / sections d'enseignement général et professionnel adapté 4 530

P 1 Classes du secteur tertaire (1) 4 358

P 2 Classes du secteur industriel (1) 4 919

P 3 Classes des secteurs Bâtiment, Biologie, Informatique, Hôtellerie (1) 5 273

(1) Y compris 4e et 3e technologiques de lycées professionnels.