Arrêté du 15 mars 1990 relatif au bureau des marchés de l'Et Art. 1
Il est institué au sein de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris un bureau des marchés qui comprend :
- le directeur général ou son représentant, président ;
- un représentant du ministre des affaires étrangères ;
- un représentant du ministre chargé des grands travaux ;
- le membre du corps du contrôle général économique et financier ou son représentant ;
- l'agent comptable ou son représentant ;
- le directeur administratif et financier ou son représentant ;
- le directeur de la construction ou son représentant.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2005-05-10