Décret no 94-610 du 15 juillet 1994 modifiant le décret no 4 Art. ANNEXE

CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES OU AUX DATES PRÉVUES DANS LA COLONNE OBSERVATIONS

GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT

hiérarchique

(indices bruts)

OBSERVATIONS

JEUNESSE ET SPORTS

Education physique et sportive

2. Personnel enseignant

Avant la mention :

- chargés d'éducation populaire et de jeunesse (hors classe)

538-741 (3)

538-801 (4)

(3) A compter du 1er septembre 1990.

(4) A compter du 1er septembre 1992.

Introduire la mention :

- chargé d'éducation populaire et de jeunesse (classe exceptionnelle)

741-901 (5)

(5) A compter du 1er septembre 1993.

ÉQUIPEMENT

III. Services déconcentrés

1. Emplois de direction

La mention suivante est ajoutée :

Directeur délégué

830-1015 (a)

(a) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.

VI. Institut français des sciences et technologies des transports,

de l'aménagement et des réseaux et centres d'études et d'expertise

sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Avant la mention :

Chef de service

750-1015

Insérer les mentions :

Directeur de recherche :

1re classe

1015 (a)

A compter du 1er janvier 1994.

2e classe

801-1015 (a)

A compter du 1er janvier 1994.

Chargé de recherche :

1re classe

562-1015

A compter du 1er janvier 1994.

2e classe

530-677

A compter du 1er janvier 1994.

(a) La carrière se poursuit hors échelle.

TRANSPORTS

II. - Marine marchande

B. Services déconcentrés

1. Affaires maritimes

Personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes :

Corps d'exécution et de maîtrise :

Après la mention :

Agent de 1re classe

E 4

Remplacer la mention :

Agent de 2e classe

E 2

Par la mention suivante :

Agent de 2e classe

E 3

A compter du 1er juillet 1993.