Arrêté du 2 juin 1993 portant création d'un traitement autom Art. 2

Les catégories d'informations individuelles traitées concernent :

- la composition du ménage ;

- l'occupation et la profession des personnes du ménage ;

- les moyens de transport du ménage et autres déterminants des déplacements ;

- les déplacements quotidiens et locaux ;

- les déplacements à longue distance (plus de 100 kilomètres) ;

- les déplacements d'une voiture sur 7 jours ;

- les autres moyens de communication du ménage.

Les nom, prénoms et adresse précise des personnes interrogées ne sont pas saisis.