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Décret du 25 juin 1993 portant assimilation, en vue de la ré · Décret du 25 juin 1993 portant assimilation, en vue de la révision des pensions, de certains grades supprimés des postes et télécommunications

Décret du 25 juin 1993 portant assimilation, en vue de la ré Art. 2

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Les pensions des ayants cause sont révisées dans les mêmes conditions que celles des fonctionnaires retraités.