Arrêté du 3 mai 1994 portant modification de l'arrêté du 8 m · Arrêté du 3 mai 1994 portant modification de l'arrêté du 8 mars 1994 modifiant la part variable attribuée aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération Arrêté du 3 mai 1994 portant modification de l'arrêté du 8 m Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhoud