Décret no 94-985 du 8 novembre 1994 portant publication de l · Décret no 94-985 du 8 novembre 1994 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la création et les modalités de fonctionnement des centres culturels, fait à Paris le 12 novembre 1992 (1)

Décret no 94-985 du 8 novembre 1994 portant publication de l Art. 1

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L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la création et les modalités de fonctionnement des centres culturels, fait à Paris le 12 novembre 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 8 juin 1994.