Arrêté du 25 juillet 1994 portant création d'un traitement a Art. 2

L'enquête recueille :

- des données démographiques :

- sexe ;

- âge ;

- nationalité ;

- état matrimonial ;

- niveau de diplôme et d'études atteint.

- des données sur l'emploi :

- occupation ;

- statut ;

- profession ;

- position professionnelle ;

- nature de l'emploi ;

- ancienneté ;

- durée du travail ;

- éléments de biographie professionnelle ;

- formation.

- des données relatives au logement :

- type d'immeubles, nombre de pièces, surface ;

- statut d'occupation ;

- loyers, charges ;

- remboursement d'emprunts ;

- opinion sur le logement.

- des données relatives au revenu :

- montant des revenus par type et par individu.

Les nom et adresse des personnes interrogées (hormis le code commune) ne sont pas saisis.