Décret no 94-682 du 3 août 1994 relatif aux conditions de re · Décret no 94-682 du 3 août 1994 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture

Décret no 94-682 du 3 août 1994 relatif aux conditions de re Art. 1

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Les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture peuvent faire appel pour des fonctions d'enseignement à des chargés d'enseignement vacataires et à des agents temporaires vacataires, dans les conditions définies par le présent décret.