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Arrêté du 25 août 1994 fixant les conditions d'établissement · Arrêté du 25 août 1994 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne

Arrêté du 25 août 1994 fixant les conditions d'établissement Art. ANNEXE

Annexes

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LISTE DES AÉRODROMES DE MÉTROPOLE SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA NAVIGATION AÉRIENNE À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 1994

Agen-La Garenne.

Ajaccio - Campo-Dell'Oro.

Avignon-Caumont.

Bâle-Mulhouse.

Bastia-Poretta.

Beauvais-Tille.

Bergerac-Roumanière.

Béziers-Vias.

Biarritz-Bayonne.

Bordeaux-Mérignac.

Brest-Guipavas.

Caen-Carpiquet.

Calvi - Sainte-Catherine.

Cannes-Mandelieu.

Carcassonne-Salvaza.

Chambéry - Aix-les-Bains.

Châteauroux-Déols.

Cherbourg-Maupertuis.

Clermont-Ferrand - Aulnat.

Colmar-Houssen.

Deauville - Saint-Gatien.

Dijon-Longvic.

Dinard-Pleurtuit.

Dole-Tavaux.

Figari - Sud-Corse.

Grenoble - Saint-Geoirs.

Hyères - La Palyvestre.

Istres - Le Tubé.

La Rochelle - Laleu.

Lannion.

Le Havre - Octeville.

Lille-Lesquin.

Limoges-Bellegarde.

Lorient - Lann-Bihoué.

Lyon-Bron.

Lyon-Satolas.

Marseille-Provence.

Metz-Nancy - Lorraine.

Montpellier-Fréjorgues.

Nantes-Atlantique.

Nice - Côte d'Azur.

Nîmes-Garons.

Paris - Charles-de-Gaulle.

Paris - Le Bourget.

Paris-Orly.

Pau-Pyrénées.

Perpignan-Rivesaltes.

Poitiers-Biard.

Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.

Quimper-Pluguffan.

Reims-Champagne.

Rennes - Saint-Jacques.

Rodez-Marcillac.

Rouen - Vallée de Seine.

Saint-Brieuc.

Saint-Etienne - Bouthéon.

Saint-Nazaire - Montoir.

Strasbourg-Entzheim.

Tarbes-Ossun-Lourdes.

Toulouse-Blagnac.

Tours - Saint-Symphorien.

Toussus-le-Noble.

Valence-Chabeuil.