Arrêté du 20 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1 · Arrêté du 20 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1976 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire

Arrêté du 20 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1 Art. 2

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Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.