Arrêté du 15 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 28 janvier · Arrêté du 15 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1993 fixant le programme du Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires

Arrêté du 15 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 28 janvier Art. 2

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Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.