Décret n° 93-971 du 27 juillet 1993 fixant les conditions ex · Décret n° 93-971 du 27 juillet 1993 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires de le Caisse nationale militaire de sécurité sociale dans un corps de fonctionnaires de catégorie B

Décret n° 93-971 du 27 juillet 1993 fixant les conditions ex Art. ANNEXE

Annexes

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Tableau de correspondance

CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES

FONCTIONS EXERCÉES

CORPS DES FONCTIONNAIRES

Agents contractuels de catégorie 4 C régis par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 modifié.

Fonctions administratives et comptables de gestion et de contrôle et de fonctions d'encadrement de personnel administratif de catégorie C et D ou de niveau équivalent.

Sécrétaires administratifs des services extérieurs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.