Arrêté du 17 janvier 1994 relatif à l'agrément des organismes délivrant les formations prévues aux articles L. 773-17 du code du travail et L. 149-1 du code de la santé publique

Inhoud

1. Art. 1
2. Art. 2
3. Art. 3
4. Art. 4
5. Art. 5
6. Art. 6
7. Art. 7
8. Art. 8
9. Objectifs de la formation de 60 heures prévue à l'article 4 du décret du 27 novembre 1992 (assistantes et assistantes maternels accueillant des mineurs à titre non permanent).
10. Art. Annexe
11. Objectifs de la formation de 120 heures prévue à l'article 5 du décret du 27 novembre 1992 (assistantes et assistants maternels accueillant des mineurs à titre permanent).
12. Art. Annexe