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Arrêté du 24 mai 1993 relatif aux titres, diplômes ou qualif · Arrêté du 24 mai 1993 relatif aux titres, diplômes ou qualifications admis en équivalence de la licence pour l'inscription au concours externe pour le recrutement de directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 24 mai 1993 relatif aux titres, diplômes ou qualif Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.