Arrêté du 11 février 1993 relatif à la terminologie économiq · Arrêté du 11 février 1993 relatif à la terminologie économique et financière Arrêté du 11 février 1993 relatif à la terminologie économiq Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Les expressions et termes inscrits en annexe II du présent arrêté sont recommandés. ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 3 · Volgende →