Arrêté du 8 juillet 1993 fixant les conditions générales d'a Art. 1

Les réseaux radioélectriques à ressources partagés, dits 3RP, sont des réseaux de radiotéléphonie privée dans lesquels sont partagées dynamiquement les fréquences assignées à une personne physique ou morale autorisée, de façon à optimiser l'utilisation du spectre radioélectrique.

Ces réseaux sont des réseaux indépendants radioélectriques à usage privé ou à usage partagé.

Lorsque les réseaux décrits ci-dessus sont à usage partagé et ne comportent sur un site qu'une seule fréquence assignée, ils sont appelés réseaux à relais commun, ou 2RC.

L'établissement et l'exploitation des réseaux décrits ci-dessus sont soumis, pour leur autorisation, par le ministre chargé des télécommunications, aux conditions fixées par le présent arrêté.