Arrêté du 16 février 1993 modifiant l'arrêté du 16 février 1 · Arrêté du 16 février 1993 modifiant l'arrêté du 16 février 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative pour la délivrance des certificats de capacité pour l'entretien des animaux vivants

Arrêté du 16 février 1993 modifiant l'arrêté du 16 février 1 Art. 2

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Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.