Arrêté du 18 mars 1994 relatif à la mise en oeuvre dans les · Arrêté du 18 mars 1994 relatif à la mise en oeuvre dans les groupements de gendarmerie départementale d'un traitement automatisé d'aide à la gestion des appels téléphoniques des usagers et de coordination des interventions

Arrêté du 18 mars 1994 relatif à la mise en oeuvre dans les Art. 6

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Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.