Décret n° 93-160 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation Art. 1
La formation initiale des élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques prévue à l'article 7-1 du décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 susvisé est organisée sous l'autorité du Centre national de la fonction publique territoriale.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2009-01-23