Arrêté du 15 mars 1994 fixant la composition du jury, la nat · Arrêté du 15 mars 1994 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Arrêté du 15 mars 1994 fixant la composition du jury, la nat Art. 10

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.