Arrêté du 5 novembre 1992 relatif à l'informatisation de la · Arrêté du 5 novembre 1992 relatif à l'informatisation de la gestion des prêts et aides en faveur des personnels des ministères des affaires sociales et du travail

Arrêté du 5 novembre 1992 relatif à l'informatisation de la Art. 1

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Il est créé au ministère des affaires sociales et de l'intégration (direction de l'administration générale, du personnel et du budget) un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer la procédure d'attribution de prêts et d'aides exceptionnelles en faveur des personnels.