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Arrêté du 29 juin 1992 modifiant l'arrêté du 26 mai 1983 rel · Arrêté du 29 juin 1992 modifiant l'arrêté du 26 mai 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées militaires

Arrêté du 29 juin 1992 modifiant l'arrêté du 26 mai 1983 rel Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.