Arrêté du 1er mars 1993 portant modification de l'arrêté du · Arrêté du 1er mars 1993 portant modification de l'arrêté du 20 juin 1990, modifié par l'arrêté du 5 août 1992, pris en application de l'article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté du 1er mars 1993 portant modification de l'arrêté du Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.