FR · Arrêté du 5 janvier 1993 fixant les caractéristiques de la c
Arrêté du 5 janvier 1993 fixant les caractéristiques de la carte de combattant volontaire de la Résistance
Inhoud
- Art. 2
- Art. 4
- Annexes
- Art. Annexe
FR · Arrêté du 5 janvier 1993 fixant les caractéristiques de la c