LOI n° 93-843 du 14 juin 1993 autorisant la ratification du · LOI n° 93-843 du 14 juin 1993 autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Lituanie (1)

LOI n° 93-843 du 14 juin 1993 autorisant la ratification du Art. 1

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Est autorisée la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Lituanie, fait à Vilnius le 14 mai 1992 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.