Arrêté du 6 novembre 1992 fixant les conditions d'inscriptio Art. 16
Le bureau de vote est présidé par le secrétaire général du ministère de l'agriculture, ou son représentant. Les fonctions de secrétaire sont exercées par le sous-directeur de l'enseignement supérieur, ou son représentant.
Il est également composé des délégués et suppléants de chaque liste de candidats.
Les fonctions de scrutateur ne donnent pas lieu à rémunération particulière.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2026-10-19