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Arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des sociétés coopé · Arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des sociétés coopératives artisanales admises, pour la période du 1er juillet 1993 au 30 juin 1994, au bénéfice des dispositions des articles 69 et 266 du code des marchés publics

Arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des sociétés coopé Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

La validité de l'inscription des sociétés susvisées, sous réserve des radiations qui pourraient intervenir, prendra fin le 30 juin 1994.