Décret no 94-372 du 26 avril 1994 complétant le décret no 92 Art. 1

L'annexe du décret du 1er décembre 1992 modifié susvisé est complétée par les fonctions suivantes, ouvrant droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire, à compter du 1er août 1993 :

Responsable d'une unité administrative chargé d'un projet informatique pour la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (C.N.R.A.C.L.) ;

Secrétaire du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (C.N.R.A.C.L.) ;

Responsable administratif du restaurant d'Arcueil ;

Chargé de mobilité et d'orientation professionnelle au niveau fédéral ;

Analyste de presse ;

Gestionnaire du service intérim interne au niveau fédéral ;

Responsable de la gestion de l'encouragement à la prévoyance individuelle (E.P.I.) au niveau fédéral ;

Chargé de clientèle exerçant des responsabilités particulières dans le domaine commercial de l'imprimerie de la Caisse des dépôts et consignations ;

Responsable de groupe de gestion fonctionnel ;

Responsable du contentieux et des affaires générales au sein d'une unité administrative chargée de la gestion d'un fonds de la branche Caisse de retraites de Bordeaux (B.C.R.B.).