Arrêté du 13 décembre 1991 fixant les conditions d'attributi Art. 2

A partir du 1er août 1991, la nouvelle bonification indiciaire est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après:

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

des responsabilités

exercées

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

DE POINTS

Par emploi

Responsable d'une cellule permanente chargé de l'établissement des marchés publics

B

37

30

Responsable de la bureautique d'un service doté d'un nombre de postes bureautiques supérieurs à cinquante unités

B

20

30

Collaborateur administratif exerçant des responsabilités particulières auprès d'un directeur régional des affaires culturelles et bénéficiant d'une délégation de signature du préfet

A

13

40

Responsable de la gestion du centre d'information et de documentation d'une direction régionale des affaires culturelles

A

12

40