Décret no 92-1221 du 16 novembre 1992 portant publication d · Décret no 92-1221 du 16 novembre 1992 portant publication du traité d'amitié et de solidarité entre la République française et la République de Pologne, signé à Paris le 9 avril 1991 (1)

Décret no 92-1221 du 16 novembre 1992 portant publication d Art. 1

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Le traité d'amitié et de solidarité entre la République française et la République de Pologne, signé à Paris le 9 avril 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent traité entre en vigueur le 7 novembre 1992.