Arrêté du 29 avril 1993 fixant les modalités d'organisation · Arrêté du 29 avril 1993 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels d'accès à certains corps nationaux de catégorie C des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

Arrêté du 29 avril 1993 fixant les modalités d'organisation Art. 6

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Le directeur du personnel et des services est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.