Arrêté du 23 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 26 août 198 · Arrêté du 23 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 26 août 1983 relatif à la limitation par construction de la vitesse maximale des véhicules automobiles dont le poids est supérieur à dix tonnes

Arrêté du 23 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 26 août 198 Art. 4

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.