Arrêté du 1er octobre 1992 relatif au transport et à la comm Art. 5
I. - Etablissement d'un document sanitaire d'accompagnement (D.S.A.) spécifique.
Le groupement départemental de défense sanitaire des animaux domestiques de la Lozère est chargé, en qualité de prestataire de service informatique, de l'édition des attestations sanitaires officielles sous le contrôle direct du directeur des services vétérinaires.
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