Arrêté du 13 novembre 1992 relatif aux traitements des garde Art. 1

Les traitements des gardes-chefs de 1re classe du Conseil supérieur de la pêche sont fixés par référence aux indices hiérarchiques bruts suivants :

Garde-chef de 1re classe

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

A compter du 1er août 1991

3e échelon

449

2e échelon

427

1er échelon

396