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Arrêté du 26 mai 1993 modifiant l'arrêté du 26 mars 1893 fix · Arrêté du 26 mai 1993 modifiant l'arrêté du 26 mars 1893 fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs

Arrêté du 26 mai 1993 modifiant l'arrêté du 26 mars 1893 fix Art. 4

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.