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Arrêté du 16 mars 1993 relatif à l'indemnisation du chômage · Arrêté du 16 mars 1993 relatif à l'indemnisation du chômage partiel

Arrêté du 16 mars 1993 relatif à l'indemnisation du chômage Art. 2

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L'agrément des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er est donné pour la durée de la validité dudit accord.