Arrêté du 1er octobre 1992 pris en application de l'article · Arrêté du 1er octobre 1992 pris en application de l'article R. 242-13 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er octobre 1992 pris en application de l'article Art. 2

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Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.