Arrêté du 29 avril 1991 portant attributions du service cent · Arrêté du 29 avril 1991 portant attributions du service central de la communication et de la commercialisation de la météorologie

Arrêté du 29 avril 1991 portant attributions du service cent Art. 9

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Le service central de la communication et de la commercialisation réalise la préparation et l'impression de documents pour les besoins de tous les services. Il peut avoir recours à la sous-traitance en cas de nécessité.