Arrêté du 20 avril 1993 relatif à l'organisation et au fonct · Arrêté du 20 avril 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission d'intégration compétente pour les agents sanitaires et les adjoints sanitaires régis par le décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992

Arrêté du 20 avril 1993 relatif à l'organisation et au fonct Art. 3

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La commission d'intégration ne délibère valablement que si le président et au moins la moitié des membres siégeant au titre de l'une des catégories et ayant voix délibérative sont présents.