Arrêté du 2 juin 1992 relatif à la création d'obligations · Arrêté du 2 juin 1992 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008 Arrêté du 2 juin 1992 relatif à la création d'obligations Art. 6 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 5 Inhoud