Décret no 92-1152 du 14 octobre 1992 portant publication du · Décret no 92-1152 du 14 octobre 1992 portant publication du protocole additionnel I au traité du 14 février 1967 visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine, dit Traité de Tlatelolco, signé par la France le 2 mars 1979 (1)

Décret no 92-1152 du 14 octobre 1992 portant publication du Art. 1

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Le protocole additionnel I au traité du 14 février 1967 visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine, dit Traité de Tlatelolco, signé par la France le 2 mars 1979, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent protocole est entré en vigueur le 24 août 1992.