Arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration de la ges Art. 3

Le directeur général de l'administration et les préfets des départements sièges d'un secrétariat général pour l'administration de la police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.